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Décret exécutif n°93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l’institut National de la Protection des Végétaux ,modifié et complété
Loi n° 87-17 du 1er Août 1987 relative à la protection phytosanitaire
Ordonnance n° 75-11du 27 février 1975 portant création de l’institut national de la protection des végétaux